Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société GAEC des PLASSARDS, au capital social de 149 430 € dont le siège social est situé à Dompierre les Ormes (71), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 330 687 138 00017 ci-après dénommée “GAEC des PLASSARDS”, gérant le site www.leboeufdemeulin.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leboeufdemeulin.fr, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et les obligations de la société de production GAEC des PLASSARDS et de son client.
Toute vente implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En cas de difficulté ou de réclamation, l’acheteur pourra m’écrire à l’adresse postale suivante :
GAEC des PLASSARDS
1200 route des plassards
71520 DOMPIERRE LES ORMES
Il pourra également composer le numéro suivant : 06 13 66 20 12.
Produits et disponibilité
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site leboeufdemeulin.fr de la société GAEC des PLASSARDS
, dans la limite des stocks disponibles. GAEC des PLASSARDS
se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’engagent en rien GAEC des PLASSARDS
.
De même, pour les produits à la découpe, leur poids peut varier dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Cette écart de poids de +/- 5% ne donne lieu à aucune modification du prix indiqué.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée sur plusieurs mois, j’en informerai l’acheteur et je m’engage à livrer à ce dernier, une marchandise équivalente en qualité et prix, ou à le rembourser dans un délai de 30 jours.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur sur le site. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue lors de la passation de la commande.
Traitement des commandes et livraison
La commande effectuée en ligne est traitée dans les 48 heures ouvrées.
La livraison est effectuée au lieu indiqué par le vendeur (des groupements delivraison seront réalisés, sur le même principe que les points relais) au moment de la commande et en fonction du calendrier des ventes qui figure sur le site. Si la commande ne peut être honorée lors de la vente initialement prévue (ce qui peut arriver notamment lors de commande tardive par rapport à la date de mise à disposition), elle sera honorée de manière prioritaire lors de la vente suivante.
Ceci n’est pas considéré comme un motif de remboursement de la commande car cet aléas est lié au mode de commercialisation (vente directe d’une carcasse) dont l’acheteur est informé.
Les livraisons ont lieu uniquement en France métropolitaine.
L’acheteur est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Conformité des marchandises
En cas de non-conformité de la marchandise livrée, l’acheteur devra me contacter aux fins de retour et remplacement par une marchandise identique ou équivalente à celle commandée, dans la limite des stocks disponibles. Le remboursement pourra être demandé dans un délai de 30 jours.
Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle tels que notamment, marques, droits d’auteur et modèles, couvrant les marchandises, sont l’exclusivité de GAEC des PLASSARDS.
Force des présentes conditions générales de vente
Toute passation de commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, sans qu’il soit nécessaire de recueillir sa signature manuscrite.
Je me réserve le droit de les modifier à tout moment, la date de dernière modification étant précisée sur le site.
Si quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente étaient considérées comme nulle ou inopposable par l’effet d’une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige et avant l’engagement de toute action judiciaire, l’acheteur s’adressera au vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable.